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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05344

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05344

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cedccdc6046d47ff2dfd
  • ca other ca_douai n° 23/05344

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/05344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/845 N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEX Jugement (N° 21/07588) rendu le 07 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 69206e26c302c2b237a7dca7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05344

    CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05344

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB5

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3202a12a235bae6dd8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05344

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/05344

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYP Madame [S] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007780 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0196bf9da27f384b0d5c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05344

    CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/05344

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 213 N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7D (Réf 1ère instance : 2023R00048) M. [W] [E] C/ Me [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me VERRANDO Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8ba1f19ab600085331ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05344

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05344 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2e2c22d280008923500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1