Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05344
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/05344
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/05344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/845 N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEX Jugement (N° 21/07588) rendu le 07 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/05344
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/05344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONTI DATE : 11
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05344
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/05344
- N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK3 Minute n° 25/ 121 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Le FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05344
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/05344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU2U N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Avril 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRAUGE-[Localité 7] et Me RYCHTER JUGEMENT rendu le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05344
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre VETILLARD ; Me Aude LACROIX ; Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHD N° MINUTE : 1-2025 JUG
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tj Expertise tj69123 n° 23/05344
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/05344
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBW Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le : 27/03/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05344
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LO6 AFFAIRE : Mme [E] [F] et Monsieur [D] [Z] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance LCL Assurances (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05344
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05344
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB5
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05344
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/05344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYP Madame [S] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007780 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05344
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/05344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5H Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 11/12/2023 D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05344
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/05344
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 213 N° RG 23/05344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7D (Réf 1ère instance : 2023R00048) M. [W] [E] C/ Me [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me VERRANDO Copie délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05344
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05344 - N° Portali
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