Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05345
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/05345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 23/05345
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 23/05345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05345 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYR S.A.R.L. [16] c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/05345
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/05345
4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------- S.A.R.L. [10] C/ Monsieur [I] [P] --------------------- N° RG 23/05345 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYR -------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05345
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05345 - N° Portali
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