Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05347
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHE4 Ordonnance (N° 23/2281) rendue le 07 novembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la premièr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05347
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05347
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [G] C/ S.E.L.A.R.L. FERRE AVOCATS ASSOCIES -------------------------- N° RG 23/05347 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYT -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05347
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/05347
N° RG 23/05347 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCFB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 20 juin 2023 RG : [Numéro identifiant 2] S.A.S. DELTA 3 C C/ S.A.S. RICOL & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05347
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05347 - N° Portal
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