Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05350
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/05350
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRA
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ca other ca_aix_provence n° 23/05350
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 23/05350
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [T] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, av
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ca other ca_douai n° 23/05350
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/05350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFF Jugement (N° 22/02318) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de lille
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ca other ca_bordeaux n° 23/05350
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/05350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYZ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU AU TRAVAIL [Localité 3] c/ Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05350
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 23/05350
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC76 M. [K] [O] C/ CPAM DU FINISTERE FIVA S.A.S.U. [11] [Localité 2] Société CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE BRETAGNE Société [14] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05350
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05350 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05350
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/05350
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05350
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05350
N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCFS Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill
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