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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05354

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05354

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19270fcdc6046d4753f407
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05354

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/05354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 MAI 2025 N°2025/211 Rôle N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVM S.A.R.L. [M] [S] [11] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6831592a0666f953533ae155
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05354

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/05354

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE c/ Société [1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ade93ab4231dd3e5333
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05354

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/05354

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f62bde7b00080c3522
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05354

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05354

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° de MINUTE : 24/400 N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHF7 Jugement (N° 22/00083) rendu le 18 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 665969043780990008865947
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05354

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05354 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65840e147adbf70008f94c1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1