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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05355

    CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/05355

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZD S.C.I. STUDIOTEL c/ Monsieur [W] [C] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-9407 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f343e11beca089b88d96
  • ca other ca_rennes n° 23/05355

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/05355

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAK SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f87bbe0ac41ca81b1c5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05355

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05355

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGF Ordonnance (N° 22/00886) rendue le 07 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d77ae416577477d9882
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05355

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/05355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVP Ordonnance n° 2024/MEE/23 Mme [J] [V] Représentée par Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Assistée par Me Raphaël MALLEVAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b8e48d0ccf000877e40c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05355

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05355 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65840e187adbf70008f94c1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05355

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05355

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d1fb7716a8318d450ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1