Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05355
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [W] [J] ; S.E.L.A.R.L.U [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GID N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 23/05355
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/05355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZD S.C.I. STUDIOTEL c/ Monsieur [W] [C] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-9407 du
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ca other ca_rennes n° 23/05355
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/05355
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAK SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Expertise tj69123 n° 23/05355
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCG Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/06/2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05355
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 23/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [J] [P] C/ [F] [X], [R] [W] épouse [P] N° RG 23/05355 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4J Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me MAGALHAES,1FE JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05355
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGF Ordonnance (N° 22/00886) rendue le 07 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05355
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05355
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLJ Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contriante du 07/12/2023, signifiée le 11/12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05355
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05355
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/05355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVP Ordonnance n° 2024/MEE/23 Mme [J] [V] Représentée par Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Assistée par Me Raphaël MALLEVAL,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05355
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05355 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05355
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKN Décision défé
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