Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05356
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 23/05356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZE Monsieur [W] [A] c/ Madame [F] [A] Madame [L] [A] Monsieur [N] [E] Natu
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ca other ca_paris n° 23/05356
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/05356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 856 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBT7 Nature de l'acte
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ca other ca_aix_provence n° 23/05356
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/05356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/443 Rôle N° RG 23/05356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVS [A] [E] C/ [J] [M] [X] [O] la SCP [R] [W] [H] [H] [7] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05356
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n°244, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05356
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05356 - N° Portali
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