Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05356
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 23/05356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZE Monsieur [W] [A] c/ Madame [F] [A] Madame [L] [A] Monsieur [N] [E] Natu
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ca other ca_paris n° 23/05356
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/05356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 856 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBT7 Nature de l'acte
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ca other ca_aix_provence n° 23/05356
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/05356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/443 Rôle N° RG 23/05356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVS [A] [E] C/ [J] [M] [X] [O] la SCP [R] [W] [H] [H] [7] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05356
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/05356
Min N° 25/00283 N° RG 23/05356 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKTS M. [I] [L] C/ M. [C] [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COM
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05356
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05356 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJH7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 * DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05356
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/05356
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/05356 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSTA Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05356
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/05356 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO5I NAC : 54C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/05356 - N° Portalis DB3Q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05356
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/05356
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03974 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05356
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05356
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n°244, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Juge d
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05356
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05356 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJH7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR - Monsieur [E] [S] [S] ARCHITECTES repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05356
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05356
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05356 - N° Portali
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