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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05358 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05358

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05358

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAP SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e571cdc6046d470c7301
  • ca other ca_paris n° 23/05358

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05358

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023 - Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc284335e36ff42136c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05358

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05358

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZI Madame [E] [H] c/ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30c2e3e3b1864ce216c
  • ca other ca_lyon n° 23/05358

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/05358

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGJ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Adresse 9] NE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Juin 2023 RG : 22/05001 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03138faaa82907ff045af
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05358

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05358

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/569 N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGN Jugement (N° 23/00048) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd105d6f7f678d490f8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05358

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05358 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1