Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05358
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05358
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAP SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/05358
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05358
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023 - Tribuna
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ca other ca_bordeaux n° 23/05358
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZI Madame [E] [H] c/ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Nature de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05358
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/05358
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01168 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [C] née le 11
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ca other ca_lyon n° 23/05358
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/05358
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGJ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Adresse 9] NE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Juin 2023 RG : 22/05001 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05358
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05358
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/569 N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGN Jugement (N° 23/00048) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05358
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05358
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSKQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05358
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Monsieur [X] [Y] Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIK N° MINUTE : JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05358
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05358 - N° Portali
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