Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05363
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 258 N° RG 23/05363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWD Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. BELAPICLA Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/05363
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/05363
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAY FIVA C/ SOCIETE [13] [20] CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05363
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05363 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05363
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/05363
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/05363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGT URSSAF RHONE ALPES C/ Société [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 14 Janvier 2021 RG : 19/00144 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL D
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