Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05363
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 258 N° RG 23/05363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWD Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. BELAPICLA Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/05363
TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 23/05363
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05363 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMA6 Code NAC : 30B S.E.L.A.R.L. MMJ, mandataire judiciaire de S.A.S. [Adresse 6] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05363
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 23/05363
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/05363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX66 N° de MINUTE : 25/00592 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 7] - UKRAINE représenté par Maître Virginie BERNARD de l
-
ca other ca_rennes n° 23/05363
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/05363
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAY FIVA C/ SOCIETE [13] [20] CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05363
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7A N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Maître [L] [U] [Adresse 2] [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05363
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 23/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 avril 2025 2ème Chambre civile 63B N° RG 23/05363 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPJZ AFFAIRE : [N] [M] [X] [Z] C/ [R] [B] S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05363
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/05363
Minute n° : 24/02376 N° RG 23/05363 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZQ Affaire : [I]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05363
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alexandra BOISSET Monsieur [B] [F] Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05363 - N° Portalis 352J-W-B
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05363
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05363
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THE N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05363
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05363 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05363
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/05363
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/05363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGT URSSAF RHONE ALPES C/ Société [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 14 Janvier 2021 RG : 19/00144 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles