Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05364
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/05364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [V] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05364
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05364 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADB Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05364
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05364 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05364
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/05364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKK7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05364
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05364
N° RG 23/05364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGW Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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