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3 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/05365

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05365

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHX Ordonnance de référé (N° 23/00971) rendue le 21 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073509934189c286b11a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05365

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05365 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65855ae6673fa80008f8dbef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05365

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05365

    N° RG 23/05365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGY Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c95b8594705dbfccaa3

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