Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05365
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHX Ordonnance de référé (N° 23/00971) rendue le 21 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05365
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05365 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05365
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05365
N° RG 23/05365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGY Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles