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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05367

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/05367

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADH Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05367

    CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/05367

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZ2 [S] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-007244 du 21/02/2024 accordée par le bureau d'aide ju

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05367

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/05367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 MARS 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWJ [H] [D] C/ S.A.R.L. PRIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05367

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/05367

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ 21 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLK Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05367

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 65855aee673fa80008f8dbf3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05367

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05367

    N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCG5 Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c95b8594705dbfccaa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1