Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05371
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05371
ARRÊT n° 1612 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADP Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05371
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2C S.A.S. JEAN JACQUES BERIGAUD VEHICULES ANCIENS c/ S.A.R.L. EASY DRIVE FRANCE S.A.R.L. GARAGE DE LA ROUSSELIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05371
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 23/05371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLT Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05371
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05371 - N° Po
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/05371
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05371
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHG Appel contre une décision rendue le 29 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles