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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05372 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05372

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05372

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBV5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67529500615167524724ede0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05372

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/05372

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [S] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b3d413403f5ca5885f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05372

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDW6 S.A. BPCE ASSURANCES C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e2a40f8b0008cb718d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05372

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05372 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dcc38abf72000837569f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/05372

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05372

    N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHH Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c96b8594705dbfccaad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1