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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05372

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/05372

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 58E RG n° N° RG 23/05372 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6WD AFFAIRE : S.C.I. TGL C/ [C] [G], Compagnie d’assurance MAIF Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e366cdc6046d47a5be0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05372

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nicolas MAUBERT #K0001 - Me Florent GUYON #P0517 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05372 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRK5 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145edcdc6046d477e96db
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05372

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/05372

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Mai deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d81211936937a2391d
  • ca other ca_paris n° 23/05372

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05372

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBV5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67529500615167524724ede0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05372

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/05372

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [S] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b3d413403f5ca5885f9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05372

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas Maubert, #K1 - Me Florent Guyon, #P517 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05372 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRK5 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22b9c59f4365001832f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05372

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/05372

    - N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/518 N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 le CCC : dossier FE -Me BARTHELEMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05372

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDW6 S.A. BPCE ASSURANCES C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e2a40f8b0008cb718d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05372

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05372

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KNS Date du Recours : 20 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet accompagnement par le SAVS au 11/07/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf584e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05372

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05372 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCS MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Madame [O] [L] née le 3 Février 1976 à [Localité 4] (BELGIQUE) Monsieur [M] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22aaa704a07f49386c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05372

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05372 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dcc38abf72000837569f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/05372

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05372

    N° RG 23/05372 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHH Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c96b8594705dbfccaad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1