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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05375 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05375

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/05375

    ²- RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 3 , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6968eabecdc6046d47656511
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05375

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/05375

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 21 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422482a362987b205fec1
  • ca other ca_douai n° 23/05375

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05375

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/941 N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHI3 Jugement (N° 11-23-761) rendu le 26 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A

    Lire la décision → Vérifier la source 67651054191fa3d4f5050dfc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05375

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/05375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/364 Rôle N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXN [J] [U] C/ [6] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Pascal CONSOLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4da5857dd64cbdaa38c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05375

    CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/05375

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- SAS LES 4 VINS C/ Monsieur [L] [U] Madame [X] [U] Madame [T] [U] Monsieur [M] [U] ----------------------- N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2K ----------------------- DU 18 JANVIER 2024 ----------------------- ORD

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05375

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05375 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1