Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05376
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/05376
N° RG 23/05376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHU Décision du Juridiction de proximité de VILLEURBANNE au fond du 22 mai 2023 RG : 12-23-0043 [U] C/ E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05376
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05376 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05376
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 23/05376
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDCB SAS GE HYDRO FRANCE C/ M. [H] [T] Rectification des erreurs matérielles affectant l'arrêt N°277 du 03/07/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Mar
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