Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05377
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05377 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05377
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/05377
2ème Chambre ARRÊT N°440 N° RG 23/05377 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDCD M. [V] [O] C/ M. [U] [X] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05377
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05377
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M168 Affaire : Mme [Z] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [R] [K] Représentant : Me [P], avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles