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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05378 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05378

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBYB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89008cdc6046d47bb9418
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05378

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/05378

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2P [5] c/ S.A.R.L. [12] Nature de la décision : Rectifie l'erreur mat

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4169
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05378

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05378

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAED Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256909d8a6b45fac47dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05378

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/05378

    N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 juin 2023 RG : 23/00928 Société Civile de Construction SILKY C/ [PF] [J] [AL] [G] [R] [WR] [NJ] [CH] [BN] [BS] [K] [XH] [D] [WJ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746b36f1fc00083aab59
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05378

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXT [W] [J] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie COUTURIER Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095f9ce142000838962b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05378

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05378 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dcdb8abf7200083756ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1