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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05381 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/05381

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/05381

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/05317

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
  • ca other ca_paris n° 23/05381

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05381

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZR Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05381

    CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05381

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05381 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2V S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [S] c/ S.A.S. GARAGE [Q] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4410cdc6046d478a8db7
  • ca other ca_paris n° 23/05381

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/05381

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKML Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05381

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/05381

    N° RG 23/05381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCH7 Décision du Juge de la mise en état du TJ de lyon du 15 juin 2023 RG : 19/02034 ch 9 cab 09 F [P] S.A. [9] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aeb77ab8b3e16ebc4c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05381

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05381 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1