Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05381
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/05381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/05317
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ca other ca_paris n° 23/05381
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZR Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/05381
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05381 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2V S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [S] c/ S.A.S. GARAGE [Q] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/05381
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 23/05381
PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2D Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. UNIX IMMOBILERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05381
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 23/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/05381 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOZF ------------- [H], [Z], [C] [S] épouse [Y] C/ [G], [R], [B] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLEGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [D] [X] (anciennement [R]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05381
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 23/05381
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05381 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDG5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge c
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ca other ca_paris n° 23/05381
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/05381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKML Décision déférée
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 31 janv. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] (anciennement [Y]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soignante, demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05381
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/05381
N° RG 23/05381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCH7 Décision du Juge de la mise en état du TJ de lyon du 15 juin 2023 RG : 19/02034 ch 9 cab 09 F [P] S.A. [9] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05381
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/402 du 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJE AFFAIRE : M.[T] [A]( Me Laurie QUINSON) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 20
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05381
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05381
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05381
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05381 - N° Portali
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