Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05386
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3A Madame [E] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-000864 du 24/01/2024 accordée par le
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ca other ca_montpellier n° 23/05386
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_lyon n° 23/05386
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/05386
N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIJ Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 02 mai 2023 RG : 22/00266 ch 4 [J] C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05386
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05386 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05386
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05386
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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