Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05388
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/05388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDYQ Jonction avec le N° RG 23/15138 [B] [E] C/ Société NEW ZEALAND RUGBY UNION INC MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05388
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/05388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/301 N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKO Ordonnance (N° 23/04447) rendue le 16 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05388
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/05388
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 258 N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDFU (Réf 1ère instance : 2023001010) S.A.S. MAN TRUCK & BUS FRANCE C/ S.A.R.L. [M] [R] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05388
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05388
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/05388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKMZ Décision défér
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