Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05390
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/05390
N° RG 23/05390 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIT Décision du TJ de LYON Au fond du 27 septembre 2022 RG 20/07691 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. CENTRAL AUT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05390
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/05390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05390
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05390 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05390
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/05390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKM5 Décision d
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