Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05393
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 23/05393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDZG Ordonnance n° 2025/M308 S.C.I. LE représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [G] [Z] épouse [D] Monsieur [E] [
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05393
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/05393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3O Madame [S] [D] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33060-2023-0082
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05393
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/05393
N° RG 23/05393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIZ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 14 mars 2023 RG 22/00528 [J] [E] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Février 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05393
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05393 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles