Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05394 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05394

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/05394

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/05394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3Q [C] [S] c/ S.A. IN'LI SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0232cdc6046d4757e04e
  • ca other ca_paris n° 23/05394

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/05394

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNI Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bfa6be9c926c7cab05
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05394

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05394

    2ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 23/05394 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDHD (Réf 1ère instance : 14/02101) (3) CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ Mme [P] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8571eea201c91012d8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05394

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/05394

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFC ORDONNANCE N° DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. Société Générale [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA- LAVOYE-CLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd3cd2eb700086badf6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05394

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05394

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/05394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLC Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 65af668ab6c6260008b52fc9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05394

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05394 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7bcb8832a80008c7fe86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1