Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05397
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 23/05397
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [R] C/ S.A. FINANCO --------------------- N° RG 23/05397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3W --------------------- DU 02 MARS 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Tat
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ca other ca_paris n° 23/05397
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/05397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNV Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05397
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05397 - N° Portali
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