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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05397

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 23/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 23/05397 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTSY ------------- [D] [P] épouse [T] C/ [Z] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9d8cdc6046d475eb50e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05397

    CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 23/05397

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [R] C/ S.A. FINANCO --------------------- N° RG 23/05397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3W --------------------- DU 02 MARS 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Tat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68f26cdc6046d4754f90d
  • ca other ca_paris n° 23/05397

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/05397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNV Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05397

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/05397

    Copie délivrée à la SELAS [29] la SELARL [30] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05397 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFYS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbdd284ccae5aa5a2c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05397

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCA N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1782980a82f59d9923b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05397

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05397 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7bd78832a80008c7fe8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1