Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05401
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4H Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/05401
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/05401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05401 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ36 Monsieur [S] [W] [Z] c/ S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05401
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05401 - N° Portali
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