Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05403
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/05403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMA Jugement (N° 21/06119) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 23/05403
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/05403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 23/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Z [K] [Z] C/ S.A. BPCE ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Phi
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ca other ca_bordeaux n° 23/05403
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05403 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4C S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [G] [L] S.A.S. OPERA [Localité 5] [Adresse 4] Nature de la dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05403
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05403 - N° Portali
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