Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05405
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/05405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 116 N° RG 23/05405 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD27 SCI 26 C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05405
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05405
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/05405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFW Décision déférée à la Cour : Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05405
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05405 - N° Portali
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