Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05405
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/05405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 116 N° RG 23/05405 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD27 SCI 26 C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05405
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/05405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLW AFFAIRE : Mme [L] [M] divorcée [R] ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Me Eric VERRECHIA () DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05405
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOO Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05405
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/05405
- N° RG 23/05405 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/422 N° RG 23/05405 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05405
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/05405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFW Décision déférée à la Cour : Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05405
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : S.C. FREJM [Adresse 2], Monsieur [N] [X], Madame [W] [P], Madame [V] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05405 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05405
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05405 - N° Portali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05405
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV77 N° de Minute : 23/00876 Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barrea
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