Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05407
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05407
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHML Jugement (N° 2023011829) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca other ca_bordeaux n° 23/05407
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4K S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [V] [W] S.A.S. OPERA DES SOURCES Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05407
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05407 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05407
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOU Décision défé
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