Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05408
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/05408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4F Ordonnance n° 2025/M021 M. [D] [S] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca other ca_douai n° 23/05408
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMT Ordonnance (N° 23/00223) rendue le 25 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05408
CA Paris, 4 mars 2024, RG 23/05408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2023 - Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05408
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05408 - N° Portali
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