Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05411
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB42 Décision déférée à la Co
-
ca other ca_montpellier n° 23/05411
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/05411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG 23/00655 APPELANT
-
ca other ca_lyon n° 23/05411
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05411
N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCKL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2023 RG : 17/03422 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANT
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/05411
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05411
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2022 - tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05411
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05411
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 15 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles