Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05411
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB42 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05411
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/05411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG 23/00655 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05411
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/05411 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZO N° Minute : AFFAIRE S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05411
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24DR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [K] N° minute : Grosse l
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ca other ca_lyon n° 23/05411
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05411
N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCKL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2023 RG : 17/03422 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05411
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 23/05411
N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L65U 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L65U Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Mohammad athir KAHLOON Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Mohammad athir KAHLOON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/05411
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05411
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2022 - tribun
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05411
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05411
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05411 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGH DEMANDEUR : Madame [F] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Militaire [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05411
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05411
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05411 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 15 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05411
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/05411
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X46A / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] AJ n° 2023/004704 C / [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05411
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [I] [G] Le .........................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05411
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05411
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/05411 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJBH N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : - Mme [B] [S] - M. [U] [S] DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEM
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