Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05418
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5K Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 23/05418
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/05418
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/05418 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLA (Réf 1ère instance : 20/03390) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05418
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 23/05418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5A S.A. BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG C/ [I] [L] [X] [M] S.A.R.L. MG Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05418
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/05418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPP Décision déférée
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