Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05420
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/316 N° RG 23/05420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal judiciaire de Dunke
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05420
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/05420
1ère chambre ARRÊT N°221 N° RG 23/05420 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLE (Réf 1ère instance : 22/2211) M. [R] [Z] C/ Mme [C] [J] Mme [H] [P] M. [V] [P] Mme [U] [P] épouse [S] M. [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05420
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05420 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05420
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/05420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPV Décision d
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