Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05427
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/05427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN2 Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
-
ca other ca_montpellier n° 23/05427
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1121001152 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05427
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05427
4ème Chambre ARRÊT N° 193 N° RG 23/05427 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDL7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05427
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05427 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles