Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05430
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05430
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05430
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 23/05430 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNH Mme [K] [H] C/ S.E.L.A.R.L. ADVO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05430
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05430 - N° Porta
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