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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05432

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/05432

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6K Ordonnance n° 2024/M24 M. [T] [B] Représenté par Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE Appelant et defendeur à l'incident M. [N] [L] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb8f92425a70008258395
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05432

    CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/05432

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05432

    CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/05432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05432

    CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/05432

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 227 N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHI [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05432

    CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/05432

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05432 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMG [F] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 10] Société JCP GROUP' Société PROWEBCE Société ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05432

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/05432

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRV Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1