Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 23/05435
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05435
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IVAPOTE C/ S.A.R.L. BVAPOTE ---------------------- N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5R ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05435
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/05435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHP ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sarah GEORGETTE,substituant Me Odette
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05435
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/05435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/ 144 N° RG 23/05435 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6Q SCI CIOTAIX C/ S.D.C. VALENTINE FORBINE S.A.S. ACCESSITE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05435
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/05435
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/117 N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPP Jugement (N° 23/00049) rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05435
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05435 - N° Portal
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