Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05436
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/05436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPT Jugement (N° 2022017270) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05436
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05436 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05436
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05436
N° RG 23/05436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMU Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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