Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05437
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/05437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5V [D] [N] épouse [V] c/ [T] [P] veuve [M] Nature de la décision : AU FOND 29
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05437
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/05437
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 21 N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDP5 (Réf 1ère instance : 22/005) M. [E] [H] C/ M. [G] [R] Mme [X] [R] épouse [Y] Mme [Z] [R] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05437
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05437
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05437
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05437 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05437
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05437
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMV Appel contre une décision rendue le 30 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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