Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05439 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05439

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05439

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICCN Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd74c4cdc6046d4702e66a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05439

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/05439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 120 Rôle N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6Y [Y] [M] [B] [R] [T] épouse [M] C/ Syndic. de copro. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf447cdc6046d47bd37dc
  • ca other ca_montpellier n° 23/05439

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05439

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272c1
  • ca other ca_paris n° 23/05439

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05439

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1aed7015156d1aed39c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05439

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05439 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c798832a80008c7fedc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05439

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05439

    N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMX Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFETE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0563bcaf505db69670d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1